Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Modèle de CGV à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service RadarAO (le « Service »), édité par Clermont Consulting (l’« Éditeur »). Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En créant un compte, le Client déclare avoir la capacité de s’engager au nom de son entreprise.

2. Description du Service

RadarAO collecte les avis de marchés publics publiés au BOAMP et sur TED, les compare aux profils de veille du Client et lui envoie des alertes (digest quotidien, alertes horaires selon l’offre, rappels de date limite), ainsi qu’un tableau de bord. Des résumés sont générés automatiquement, éventuellement par intelligence artificielle.

3. Compte et accès

L’accès se fait par lien de connexion envoyé à l’adresse e-mail du Client, sans mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de sa boîte de réception et de l’usage de son compte.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donne accès aux fonctions de l’offre Pro. À l’issue de l’essai, sans abonnement, le tableau de bord passe en lecture seule et l’envoi des alertes cesse. Aucun paiement n’est exigé pendant l’essai.

5. Offres, prix et paiement

• Essentiel : 29,90 € HT par mois ou 299 € HT par an (1 profil de veille, digest quotidien).
• Pro : 49,90 € HT par mois ou 499 € HT par an (5 profils, alertes horaires, export CSV, résumés détaillés).

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, en début de chaque période. Les factures sont disponibles dans le portail client Stripe ; pour toute question de facturation, écrivez à support@radarao.com. Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s’applique qu’à la période suivante.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et acquise. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû, sauf obligation légale. En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu 7 jours puis suspendu.

7. Disponibilité et évolution

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service sans engagement de résultat. Les sources de données peuvent être indisponibles ou modifier leur format ; des interruptions de maintenance peuvent survenir. Le Service évolue : l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

8. Exactitude des informations — absence de conseil

Les avis sont repris tels que publiés par leurs sources. RadarAO ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des informations (notamment les dates limites), ni la pertinence des correspondances ou des résumés. Seul l’avis officiel fait foi : il appartient au Client de le vérifier avant toute décision, en particulier avant de déposer une candidature. Le Service ne constitue pas un conseil juridique.

9. Obligations du Client

Le Client utilise le Service pour ses besoins internes. Il s’interdit d’extraire massivement les données du Service, de le revendre ou de contourner ses limites techniques et ses limites d’offre.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte d’un marché ou d’une chance de candidater.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. À défaut d’acceptation, le Client peut résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.

14. Contact

Clermont Consulting — c/o LegalPlace, 60 rue François Ier, 75008 Paris — support@radarao.com