Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non…
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En bref
- l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non…
- Marché de fournitures · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 29 déc. 2028 à 14h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ministère de la transition énergétique |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 24 décembre 2024 |
| Date limite de remise | 29 déc. 2028 à 14h00 (J-810) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Fournitures |
| Codes CPV | 09330000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) |
Objet du marché
l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
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