Missions de CSPS - accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
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En bref
- La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son…
- Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Cristal Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Savoie (73) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 9 nov. 2026 à 11h00 (dans 29 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71317200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de conception et de réalisation des opérations concernées et jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement
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