Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Il reste 33 jours Date limite :
- Valeur estimée : 5 M€
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En bref
- Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés.
- Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6…
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 4 ans.
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Informations clés
| Acheteur | Toulouse Métropole Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Garonne (31) |
| Publié le | 6 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 13 nov. 2026 à 12h00 (dans 33 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 5 M€ |
| Codes CPV | 66515000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
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