Prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et de l'adaptation d'établissements recevant du public et de bâtiments d'habitation

Logirep · Hauts-de-Seine (92) · TED

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En bref

  • Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L.
  • Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurLogirep
Lieu d’exécutionHauts-de-Seine (92)
Publié le6 octobre 2026
Date limite de remise19 oct. 2026 à 12h00 (dans 8 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée1,9 M€
Codes CPV71310000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique

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