Marche de prestations intellectuelles relatifs à une mission d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les…
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- Valeur estimée : 800 000 €
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En bref
- La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027.
- Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Partenord Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Nord (59) |
| Publié le | 1 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 30 oct. 2026 à 12h00 (dans 19 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 800 000 € |
| Codes CPV | 79212100 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
La durée du marché débute à la date de notification et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
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