ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE
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En bref
- Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 26 oct. 2026 à 16h00 · valeur estimée 1 M€.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Partenord Le groupe |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Nord (59) |
| Publié le | 1 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 26 oct. 2026 à 16h00 (J-15) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1 M€ |
| Codes CPV | 90910000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 90919200 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
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