Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la…

Partenord Habitat · Nord (59) · TED

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En bref

  • Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes.
  • Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage.
  • Marché de services · Procédure ouverte · durée 30 mois.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurPartenord Habitat
Lieu d’exécutionNord (59)
Publié le30 septembre 2026
Date limite de remise30 oct. 2026 à 16h00 (dans 19 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée870 000 €
Codes CPV85300000, 85310000 (Services de santé et d’action sociale)

Objet du marché

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : février 2027. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectives Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisation Variantes interdites, pas d'option à chiffrer

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