Prestations d'intervention lors de procedures d'expulsion, de demenagement et de garde-meubles sur le patrimoine d'acm habitat
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En bref
- Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale.
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Informations clés
| Acheteur | ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hérault (34) |
| Publié le | 25 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 26 oct. 2026 à 12h00 (dans 15 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 75310000 (Services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale) |
Objet du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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