Marché public d'assurances
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En bref
- Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du…
- Marché de services · Procédure ouverte · 5 lots.
- Remise des offres avant le 30 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ville d'ANNECY |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Savoie (74) |
| Publié le | 24 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 30 oct. 2026 à 12h00 (J-19) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 5 |
| Codes CPV | 66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66515200 (Services financiers et d’assurance) ; 66516400 (Services financiers et d’assurance) ; 66516100 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
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