Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
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En bref
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services de réparation et d’entretien.
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Informations clés
| Acheteur | SEM Pays de Meaux Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-et-Marne (77) |
| Publié le | 23 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 29 oct. 2026 à 16h00 (dans 18 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 50700000 (Services de réparation et d’entretien) |
Objet du marché
Vérification périodique réglementaire et maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur le Patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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