TED · Societe Publique Locale Bassin de Thau

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En bref

  • Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
  • Marché de services · Procédure ouverte.
  • Remise des offres avant le 21 oct. 2026 à 12h00.

Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.

Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurSociete Publique Locale Bassin de Thau
Lieu d’exécutionHérault (34)
Publié le21 septembre 2026
Date limite de remise21 oct. 2026 à 12h00 (J-10)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Codes CPV90914000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement)

Objet du marché

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP., à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Accord cadre monoattributaire conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP

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