Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
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- 3 lots
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En bref
- Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.
- L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Ville de Saint Leu la Forêt |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Val-d'Oise (95) |
| Publié le | 19 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 19 oct. 2026 à 12h00 (dans 8 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 3 |
| Codes CPV | 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
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