CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
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En bref
- Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du…
- Marché de services · durée 8 ans.
- Remise des offres avant le 6 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 6,5 M€.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ville de VERNON |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Eure (27) |
| Publié le | 19 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (J-26) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 6,5 M€ |
| Codes CPV | 63712400 (Services annexes de transport ; agences de voyage) ; 98351110 (Autres services collectifs, sociaux et personnels) |
Objet du marché
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
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