SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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En bref
- Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
- Marché de services · Procédure ouverte · 4 lots.
- Remise des offres avant le 20 nov. 2026 à 16h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Garonne (31) |
| Publié le | 19 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 20 nov. 2026 à 16h00 (J-40) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 4 |
| Codes CPV | 66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66515000 (Services financiers et d’assurance) ; 66512220 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département
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