26PI03 - accord-cadre pour la realisation et justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de cote (clertc) sur l'ensemble du littoral de la…
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- Valeur estimée : 240 000 €
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En bref
- Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur…
- Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Metropole Toulon Provence Mediterranee |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Var (83) |
| Publié le | 18 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 19 oct. 2026 à 16h00 (dans 8 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 240 000 € |
| Codes CPV | 71241000, 71313000, 71354000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
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