Procedures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du departement

Conseil départemental de la Haute-Garonne · Haute-Garonne (31) · BOAMP

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En bref

  • L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
  • Marché de services · Procédure ouverte.
  • Domaine : Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurConseil départemental de la Haute-Garonne
Lieu d’exécutionHaute-Garonne (31)
Publié le18 septembre 2026
Date limite de remise19 oct. 2026 à 16h00 (dans 8 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Codes CPV71313400 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection)

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