Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Ouvrir l’avis officiel (TED) — nouvel onglet
En bref
- Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations…
- Marché de fournitures · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 20 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Mairie de Villeneuve Loubet |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Alpes-Maritimes (06) |
| Publié le | 18 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 20 oct. 2026 à 12h00 (J-9) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Fournitures |
| Codes CPV | 09123000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) |
Objet du marché
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
Recevez ces avis chaque matin
RadarAO vous envoie chaque matin les avis comme celui-ci, filtrés pour votre métier et votre zone, avec un résumé en 3 points et un rappel avant la date limite.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : TED, © Union européenne.