Contrat de mandat de gestion locative et technique d'ensembles immobuliers appartenant aux SCI de l'Association Foncière Logement
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En bref
- Cette consultation concerne la gestion locative et technique de 54 ensembles immobiliers (dont 431 existants et 23 neufs ) totalisant 10.615 logements situés sur…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 13 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 60 M€.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Association Foncière Logement |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Paris (75) |
| Publié le | 18 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 13 nov. 2026 à 12h00 (J-33) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 60 M€ |
| Codes CPV | 70300000 (Services immobiliers) |
Objet du marché
Cette consultation concerne la gestion locative et technique de 54 ensembles immobiliers (dont 431 existants et 23 neufs ) totalisant 10.615 logements situés sur l’ensemble du territoire national (69 départements). La présente consultation concerne deux types de mission : 1°) l’administration de biens, complète, d’un ensemble immobilier ; la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales ; 2°) l’administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété ; la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant. Dans les deux cas la mission englobe la recherche de locataires pour les logements vacants sauf avis contraire de l’Association. Elle concerne deux types de biens différents : - Logements à loyers conventionnés : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme - Logements à loyers libres : programmes à loyer libre déjà en service (pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme), ou neufs (dont la livraison correspond à la date d’effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate) Les conditions générales des mandats sont identiques pour les deux types de biens, mais les conditions particulières différent selon que les programmes sont neufs ou existants. • Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l’ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi « Hoguet » du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifier et…
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