APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME…
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En bref
- Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des…
- Marché de services.
- Remise des offres avant le 12 nov. 2026 à 16h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Grand Port Maritime de Marseille |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Bouches-du-Rhône (13) |
| Publié le | 17 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 12 nov. 2026 à 16h00 (J-32) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90700000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 09330000 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 09331200 (Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 71323100 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
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