Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
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- Valeur estimée : 124 000 €
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En bref
- Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection.
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Informations clés
| Acheteur | Ville de Lyon |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Rhône (69) |
| Publié le | 16 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 21 oct. 2026 à 16h00 (dans 10 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 124 000 € |
| Codes CPV | 71621000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
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