Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Communauté de Communes Calvi Balagne · Haute-Corse (2B) · TED

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En bref

  • Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à…
  • Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommunauté de Communes Calvi Balagne
Lieu d’exécutionHaute-Corse (2B)
Publié le16 septembre 2026
Date limite de remise19 oct. 2026 à 17h00 (dans 8 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Codes CPV79212100 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité)

Objet du marché

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel

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