Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de…
Ouvrir l’avis officiel (TED) — nouvel onglet
En bref
- La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 4 ans.
- Remise des offres avant le 12 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Pas-de-Calais (62) |
| Publié le | 16 septembre 2026 |
| Date limite de remise | Demain, 12 oct. 2026 à 12h00 |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 72500000 (Services informatiques : conseil, développement, internet et appui) |
Objet du marché
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Recevez ces avis chaque matin
RadarAO vous envoie chaque matin les avis comme celui-ci, filtrés pour votre métier et votre zone, avec un résumé en 3 points et un rappel avant la date limite.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : TED, © Union européenne.