Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
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En bref
- Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 14 oct. 2026 à 18h00.
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Informations clés
| Acheteur | Sigeif |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Val-d'Oise (95) |
| Publié le | 15 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 14 oct. 2026 à 18h00 (J-3) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90511300 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 90513000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 90520000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 90650000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 45111220 (Travaux de construction) ; 45112000 (Travaux de construction) |
Objet du marché
Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article â9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article â34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.
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