Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
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En bref
- La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 14 oct. 2026 à 12h00 · valeur estimée 1,2 M€.
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Informations clés
| Acheteur | Haute-Savoie Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Savoie (74) |
| Publié le | 15 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 14 oct. 2026 à 12h00 (J-3) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,2 M€ |
| Codes CPV | 66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66513200 (Services financiers et d’assurance) ; 66515000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
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