Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
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En bref
- L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 14 oct. 2026 à 11h00 · valeur estimée 275 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Syndicat du Haut Rhone |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Savoie (73) |
| Publié le | 14 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 14 oct. 2026 à 11h00 (J-3) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 275 000 € |
| Codes CPV | 71410000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 71355200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
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