Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du…
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En bref
- La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 16 oct. 2026 à 13h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Communauté d'Agglomération du Grand Dax |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Landes (40) |
| Publié le | 14 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 16 oct. 2026 à 13h00 (J-5) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 79311000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
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