Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
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En bref
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
- Elle est soumise aux dispositions des articles L.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Pyrénées-Orientales (66) |
| Publié le | 13 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 13 oct. 2026 à 12h00 (dans 2 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71315400 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
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