Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
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En bref
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection.
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Informations clés
| Acheteur | Mauges Communauté |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Maine-et-Loire (49) |
| Publié le | 11 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 19 oct. 2026 à 12h00 (dans 8 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71317210 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
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