TED · Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

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En bref

  • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et…
  • Marché de services · Procédure ouverte.
  • Remise des offres avant le 26 oct. 2026 à 12h00.

Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.

Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommunauté de Communes du Pays de Cruseilles
Lieu d’exécutionHaute-Savoie (74)
Publié le11 septembre 2026
Date limite de remise26 oct. 2026 à 12h00 (J-15)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Codes CPV66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66515000 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance)

Objet du marché

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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