Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE…
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En bref
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
- Elle est soumise aux dispositions des articles L.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 3 ans.
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Informations clés
| Acheteur | Conseil Départemental de la Mayenne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Mayenne (53) |
| Publié le | 11 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 13 oct. 2026 à 12h00 (dans 2 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90711000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
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