PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
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En bref
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 15 oct. 2026 à 16h00.
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Informations clés
| Acheteur | Communaute de Communes Val d'Ille-Aubigne |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ille-et-Vilaine (35) |
| Publié le | 10 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 15 oct. 2026 à 16h00 (J-4) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66515200 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
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