Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
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En bref
- Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 15 oct. 2026 à 12h00 · valeur estimée 1 M€.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ville de Saint Nazaire |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Loire-Atlantique (44) |
| Publié le | 10 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 15 oct. 2026 à 12h00 (J-4) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1 M€ |
| Codes CPV | 71353000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 71355200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) ; 71251000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
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