Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
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En bref
- Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services financiers et d’assurance.
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Informations clés
| Acheteur | Commune d'ARACHES LA FRASSE |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Savoie (74) |
| Publié le | 7 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 23 oct. 2026 à 17h00 (dans 12 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66512200, 66512000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
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