Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
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En bref
- Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 27 oct. 2026 à 12h00 · valeur estimée 1,7 M€.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Cristal Habitat |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Savoie (73) |
| Publié le | 7 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 27 oct. 2026 à 12h00 (J-16) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,7 M€ |
| Codes CPV | 66522000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
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