Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de…
Ouvrir l’avis officiel (TED) — nouvel onglet
En bref
- Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 16 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Communauté de Communes du Bonnevalais |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Eure-et-Loir (28) |
| Publié le | 4 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 16 oct. 2026 à 12h00 (J-5) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71410000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Recevez ces avis chaque matin
RadarAO vous envoie chaque matin les avis comme celui-ci, filtrés pour votre métier et votre zone, avec un résumé en 3 points et un rappel avant la date limite.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : TED, © Union européenne.