Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
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En bref
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 23 oct. 2026 à 18h00 · valeur estimée 50 000 €.
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Informations clés
| Acheteur | Cour d'Appel de Caen - Sar |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Calvados (14), Manche (50), Orne (61) |
| Publié le | 1 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 23 oct. 2026 à 18h00 (J-12) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 50 000 € |
| Codes CPV | 98370000 (Autres services collectifs, sociaux et personnels) |
Objet du marché
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
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