Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Demain Date limite :
- Valeur estimée : 1,3 M€
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En bref
- La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale…
- La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 1 an.
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Informations clés
| Acheteur | Mairie d'Illzach |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haut-Rhin (68) |
| Publié le | 21 août 2026 |
| Date limite de remise | Demain, 12 oct. 2026 à 12h00 |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,3 M€ |
| Codes CPV | 66510000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
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