TED · Commune de Confolens

Prestations de service d'assurance

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En bref

  • Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et…
  • Marché de services · Procédure ouverte · durée 4 ans.
  • Remise des offres avant le 21 oct. 2026 à 17h00.

Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.

Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommune de Confolens
Lieu d’exécutionCharente (16)
Publié le10 août 2026
Date limite de remise21 oct. 2026 à 17h00 (J-10)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Codes CPV66510000 (Services financiers et d’assurance) ; 66515200 (Services financiers et d’assurance) ; 66516000 (Services financiers et d’assurance) ; 66514110 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance)

Objet du marché

Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats

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