Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à…
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En bref
- Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant…
- Marché de services · durée 8 ans.
- Remise des offres avant le 16 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Hopital Nord Franche-Comte |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Territoire de Belfort (90) |
| Publié le | 6 août 2026 |
| Date limite de remise | 16 oct. 2026 à 12h00 (J-5) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 92220000 (Services récréatifs, culturels et sportifs) ; 51310000 (Services d’installation) ; 72411000 (Services informatiques : conseil, développement, internet et appui) |
Objet du marché
Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"
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