Assurance dommage aux biens, responsabilite civile, flotte automobile

Mairie de Caissargues · Gard (30) · TED

• Il reste 5 jours Date limite : 16 oct. 2026 à 12h00
• Valeur estimée : 121 259 €

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En bref

• Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
• Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
• Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

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