Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026
Ouvrir l’avis officiel (TED) — nouvel onglet
En bref
- Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre.
- Marché de fournitures · Procédure ouverte · durée 4 ans.
- Remise des offres avant le 16 nov. 2026 à 11h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Indre (36), Paris (75) |
| Publié le | 30 juillet 2026 |
| Date limite de remise | 16 nov. 2026 à 11h00 (J-36) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Fournitures |
| Codes CPV | 18444110 (Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires) |
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Recevez ces avis chaque matin
RadarAO vous envoie chaque matin les avis comme celui-ci, filtrés pour votre métier et votre zone, avec un résumé en 3 points et un rappel avant la date limite.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : TED, © Union européenne.