TED · Conseil Départemental du Nord

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories

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En bref

  • Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique.
  • Marché de fournitures · Procédure restreinte.
  • Remise des offres avant le 25 juin 2030 à 16h30 · valeur estimée 3 M€.

Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.

Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurConseil Départemental du Nord
Lieu d’exécutionNord (59)
Publié le27 mai 2026
Date limite de remise25 juin 2030 à 16h30 (J-1353)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure restreinte
Nature du marchéFournitures
Valeur estimée3 M€
Codes CPV34100000 (Équipements de transport et produits auxiliaires) ; 42990000 (Machines industrielles) ; 34990000 (Équipements de transport et produits auxiliaires)

Objet du marché

Appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-6 et R.2124-2 (2°), R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la Commande Publique. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de renouveler le Système d'Acquisition Dynamique actuel qui permet d'acheter des véhicules d'exploitation voirie et autres Directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments,...) et du matériel disponibles et/ou d'occasion

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