Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des…
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En bref
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 2 déc. 2026 à 17h00.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Banyuls sur Mer |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Pyrénées-Orientales (66) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 2 déc. 2026 à 17h00 (J-52) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66515200 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
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