La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
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En bref
- La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique.
- Marché de services · Procédure ouverte · 3 lots.
- Remise des offres avant le 27 nov. 2026 à 12h00 · valeur estimée 100 000 €.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Commune de Savigné l'Evêque |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Sarthe (72) |
| Publié le | 9 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 27 nov. 2026 à 12h00 (J-47) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 100 000 € |
| Nombre de lots | 3 |
| Codes CPV | 66515000 (Services financiers et d’assurance) ; 66516400 (Services financiers et d’assurance) ; 66513100 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance
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