Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de protection de l’enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin (978) · Saint-Martin · BOAMP

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En bref

  • Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions…
  • Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification.
  • Marché de services · Procédure adaptée.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCollectivité de Saint Martin (978)
Lieu d’exécutionSaint-Martin
Publié le8 octobre 2026
Date limite de remise16 nov. 2026 à 12h00 (dans 36 jours)
Type d’avisProcédure adaptée (MAPA)
Nature du marchéServices

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin. Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023.

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