Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)
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En bref
- Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes…
- Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du…
- Marché de services · Procédure adaptée · durée 14 mois.
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Informations clés
| Acheteur | Collectivité de Saint Martin (978) |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Saint-Martin |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 16 nov. 2026 à 12h00 (dans 36 jours) |
| Type d’avis | Procédure adaptée (MAPA) |
| Nature du marché | Services |
Objet du marché
Marché n° 2602024 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de l'autonomie de la Collectivité de Saint-Martin 2027-2031 (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Mission en cinq phases : état des lieux et diagnostic des besoins, concertation des acteurs, des usagers et des aidants, définition des orientations stratégiques et du programme d'actions, rédaction du schéma, appui aux consultations préalables et à l'adoption par le conseil territorial. Marché de prestations intellectuelles en lot unique, prix global et forfaitaire par phase, durée prévisionnelle de 14 mois (articles L. 312-4 et L. 312-5 du CASF, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024).
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