Mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour la realisation de divers projets de voirie et de batiments
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En bref
- La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection.
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Informations clés
| Acheteur | Moulins Communauté |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Allier (03) |
| Publié le | 8 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 13h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71317210 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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