Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction…
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En bref
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 31 oct. 2026 à 22h00.
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Informations clés
| Acheteur | 092-Ddfip |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Hauts-de-Seine (92) |
| Publié le | 10 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 31 oct. 2026 à 22h00 (J-20) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 75242110 (Services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale) |
Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
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