Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
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En bref
- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L.
- Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Communauté de communes Dombes Saône Vallée |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ain (01) |
| Publié le | 10 octobre 2026 |
| Date limite de remise | 19 nov. 2026 à 11h00 (dans 39 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71330000 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
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